Conditions d’utilisation
1. Objet
Les présentes conditions de service ont pour objet de définir les modalités de fourniture des cours particuliers en visioconférence proposés par l’entreprise.
2. Description des services
L’entreprise propose des cours particuliers à distance, dispensés en visioconférence.
Ces cours ont pour objectif d’accompagner l’élève dans sa progression académique. Ils relèvent d’une obligation de moyens et non de résultat.
3. Réservation des cours
Les cours peuvent être réservés :
- soit via un système de réservation en ligne (calendrier),
- soit par échange direct (notamment par email),
selon les modalités proposées au moment de la commande.
La réservation est considérée comme ferme et définitive après confirmation et réception du paiement.
4. Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros (€).
- Les cours à l’unité (1 heure) sont proposés au tarif de 25 €
- Des offres spécifiques, telles que des programmes intensifs (ex : Boot Camp de préparation au baccalauréat), peuvent être proposées à des tarifs distincts
Le paiement est exigé à l’avance pour toute réservation.
- Pour les cours à l’unité : aucun engagement dans la durée
- Pour les packs ou programmes : les conditions spécifiques sont précisées au moment de l’achat
5. Annulation et report
Les modalités d’annulation et de report des cours sont définies dans la politique dédiée, accessible sur le site.
6. Responsabilité
L’entreprise s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la qualité des cours proposés.
Elle ne saurait être tenue responsable :
- des difficultés techniques imputables au client
- de l’absence d’atteinte des objectifs pédagogiques
7. Règles d’utilisation
Le client s’engage à adopter un comportement respectueux dans le cadre des cours.
Tout comportement inapproprié ou abusif pourra entraîner la suspension ou l’arrêt de la prestation, sans possibilité de remboursement.
8. Propriété intellectuelle
Les supports pédagogiques, contenus et méthodes utilisés dans le cadre des cours sont la propriété exclusive de l’entreprise.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est strictement interdite.
9. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des réservations et de la relation client.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, conformément à la réglementation en vigueur.
10. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée en priorité.
Conformément à la réglementation, le client peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation.
À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis au droit français.