Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de vente des prestations de cours particuliers en visioconférence proposées par Noem Academy.
2. Services proposés
Noem Academy propose :
- des cours particuliers à l’unité (durée : 1 heure)
- des programmes spécifiques (ex : Boot Camp de préparation aux examens)
- des packs de cours
Les caractéristiques essentielles de chaque offre sont présentées sur le site ou communiquées au client avant la réservation.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
- Cours à l’unité : 25 € par séance d’une heure
- Les programmes et packs font l’objet de tarifs spécifiques indiqués au moment de l’achat
Noem Academy se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
4. Modalités de paiement
Le paiement est exigé en totalité avant la réalisation de la prestation.
Le règlement peut s’effectuer via les moyens de paiement proposés sur le site.
- Les cours à l’unité sont sans engagement
- Les packs ou programmes impliquent un engagement selon les conditions précisées lors de l’achat
Toute réservation est confirmée uniquement après réception du paiement.
5. Réservation
La réservation d’un cours s’effectue :
- via le site internet (calendrier),
- ou par échange direct (notamment par email),
La réservation devient ferme et définitive après validation et paiement.
6. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, si le client souhaite bénéficier du service avant la fin de ce délai et accepte son exécution immédiate, il renonce expressément à son droit de rétractation une fois la prestation commencée.
7. Annulation et report
Les conditions d’annulation et de report des cours sont définies dans la politique dédiée, accessible sur le site.
8. Responsabilité
Noem Academy s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la qualité des prestations.
Les cours proposés relèvent d’une obligation de moyens et non de résultat.
La responsabilité de Noem Academy ne pourra être engagée en cas :
- de problèmes techniques indépendants de sa volonté
- de non-atteinte des objectifs pédagogiques
- 9. Comportement du client
Le client s’engage à adopter un comportement respectueux dans le cadre des cours.
Tout comportement inapproprié pourra entraîner l’interruption de la prestation, sans remboursement.
10. Propriété intellectuelle
Les contenus pédagogiques, supports et méthodes utilisés dans le cadre des prestations sont la propriété exclusive de Noem Academy.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client.
Pour plus d’informations, le client est invité à consulter la politique de confidentialité.
12. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Le client peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation.
À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis au droit français.
La réservation d’un cours s’effectue :
- via le site internet (calendrier),
- ou par échange direct (notamment par email),
La réservation devient ferme et définitive après validation et paiement.